Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Date de dernière mise à jour : 17 octobre 2024
Article 1 : Identification de l'entreprise
Le site internet www.biboustore.com (ci-après désigné « le Site ») est édité par l'entreprise Biboustore , entreprise individuelle inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Créteil, sous le numéro 500 270 251 .
Siège social : 15 rue des alouettes 94120 Fontenay Sous Bois
Numéro de téléphone : 0638425651
Adresse email : contact@biboustore.com
Directeur de la publication : Stéphanie Delmas
Hébergeur du Site :
Le site est hébergé par la société Webador, exploitée par JouwWeb B.V.
Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Site web : https://www.webador.fr
Téléphone : +31 40 303 13 23
Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements d'occasion pour bébés (0-36 mois) proposés par Biboustore sur le Site.
Les CGV présentes s'appliquent à toute commande passée sur le Site. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute passation de commande.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements d'occasion pour bébés de 0 à 3 ans. Chaque article est soigneusement sélectionné et inspecté avant d'être mis en ligne.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette description, la responsabilité de Biboustore ne pourra être engagée.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la finalisation de la commande et peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi.
Biboustore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commande
Le processus de commande sur le Site comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits.
- Validation du panier.
- Création d'un compte client ou saisie des informations nécessaires à la livraison et au paiement.
- Acceptation des présentes CGV.
- Paiement sécurisé de la commande.
Le client recevra un email de confirmation de commande contenant un récapitulatif de sa commande. Biboustore se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige antérieur.
Article 6 : Paiement
Le paiement des produits s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés suivants : carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen précisé sur le Site.
Le paiement complet doit être effectué au moment de la commande. Aucune commande ne sera traitée sans réception du paiement.
Article 7 : Livraison
Biboustore livre en France métropolitaine. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le délai d'expédition est de 3 à 4 jours ouvrés. Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et varient en fonction du mode de livraison sélectionné et du poids du/des article(s) sélectionné(s).
En cas de retard de livraison, Biboustore s'engage à informer le client dans les plus brefs délais. Toutefois, la responsabilité de Biboustore ne pourra être engagée en cas de retard dû à un tiers, à une mauvaise adresse ou à une force majeure.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer les pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter à Biboustore par email à l'adresse suivante : [Adresse email]. Le client doit retourner les articles dans leur état et emballage d'origine dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de rétractation, Biboustore remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 9 : Responsabilité
Biboustore ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.
La responsabilité de Biboustore ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, de pertes d'exploitation, de bénéfices ou de données.
Article 10 : Garantie légale
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Biboustore est tenu des défauts de conformité des produits livrés, dans les conditions prévues par la loi.
Si un article livré présente un défaut de conformité ou un vice caché, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut pour faire valoir la garantie légale de conformité ou la garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut constaté, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 11 : Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et à la relation commerciale avec Biboustore. Ces données sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles en contactant Biboustore à l'adresse suivante : [Adresse email].
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et autres contenus, sont la propriété exclusive de Biboustore ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de l'un de ses éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Biboustore.
Article 13 : Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client est invité à contacter le service clientèle de Biboustore pour tenter de résoudre le différend à l'amiable.
À défaut de solution amiable, le client peut utiliser gratuitement un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
En cas de litige non résolu, les tribunaux français seront seuls compétents.